Déclaration préalable à Saint-Michel-sur-Orge pour 12 m² de locaux - 6 Rue De Sainte Genevieve
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier DP n° 0915701410032
Demandeur
SEQUANTIC TELECOM
Cette page présente la déclaration préalable n° 0915701410032, accordée le 1 juillet 2014 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Sainte Genevieve, Saint-Michel-sur-Orge (91240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SEQUANTIC TELECOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 146 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 158 m² |
| Total | 1 146 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 146 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUANTIC TELECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505271619
- SIRET
- 50527161900031
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915701410032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |