Déclaration préalable n° 0915532110059 à Saint-Germain-lès-Corbeil pour 12 m² de locaux, Vallee Louis Tillet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier DP n° 0915532110059
Demandeur
PORFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915532110059 a été accordée le 22 septembre 2021, pour un projet situé Vallee Louis Tillet. Le dossier a été déposé par PORFRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Corbeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallee Louis Tillet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91250 Identifiant INSEE 91553
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 383 m² |
| Total | 371 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 371 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 383 m² |
| Total locaux | 371 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORFRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344374434
- SIRET
- 34437443400043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT GERMAIN LES CORBEIL (91250)
Autres dossiers de PORFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915532110059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |