Déclaration préalable Logement N° 0915522410128

Déclaration préalable n° 0915522410128 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 442 m² de logement, 12 Bi Rue Vignes De Saint Eutrop

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier DP n° 0915522410128

Demandeur

SCI SAINT EUTROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 décembre 2024 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915522410128 porte sur un projet situé 12 Bi Rue Vignes De Saint Eutrop. La demande émane de SCI SAINT EUTROPE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC298, AC306, AC313. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 423 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

-162 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC298 AC306 AC313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 604 m² 0 m² 442 m² 162 m² 442 m² -162 m² 442 m²
Total 604 m² 0 m² 442 m² 162 m² 442 m² -162 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT EUTROPE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878729045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915522410128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Bi Rue Vignes De Saint Eutrop, à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SAINT EUTROPE et accordée le 18 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915522410128, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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