Déclaration préalable n° 0915492610077 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 28 m² de locaux, 17 Rue Mal Delattre De Tassigny
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier DP n° 0915492610077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0915492610077 a été accordée le 27 juillet 2026 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Mal Delattre De Tassigny.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 123 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915492610077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |