Déclaration préalable Locaux N° 0915492510319

Déclaration préalable n° 0915492510319 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 18 m² de locaux, 6 Av Du Donjon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier DP n° 0915492510319

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 décembre 2025 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915492510319 porte sur un projet situé 6 Av Du Donjon.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 83 m²
Locaux 74 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 83 m²
Total 148 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 74 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 83 m²
Total locaux 74 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492510319
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Du Donjon, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492510319, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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