Déclaration préalable Locaux N° 0915492410324

Déclaration préalable n° 0915492410324 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 1 988 m² de locaux, 10 Avenue De La Resistance

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 0915492410324

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Avenue De La Resistance, la déclaration préalable n° 0915492410324 a été accordée le 17 mars 2025 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 791 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT151. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 791 m²

Surface existante avant

1 988 m²

Surface créée

1 988 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 988 m² 0 m² 1 988 m² 0 m² 1 988 m² 0 m² 1 988 m²
Total 1 988 m² 0 m² 1 988 m² 0 m² 1 988 m² 0 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²
Autres activités 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² -1 988 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² -1 988 m² 0 m²
Total locaux 1 988 m² 0 m² 1 988 m² 0 m² 1 988 m² 0 m² 1 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492410324
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 791 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Avenue De La Resistance, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492410324, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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