Déclaration préalable Locaux N° 0915492210293

Déclaration préalable n° 0915492210293 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 736 m² de locaux, 1 Chemin De La Noue Rousseau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier DP n° 0915492210293

Demandeur

SCI ACTIMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915492210293 a été accordée le 28 novembre 2022, pour un projet situé 1 Chemin De La Noue Rousseau. La demande émane de SCI ACTIMMO 2.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS191, AS230, AS232. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 695 m²

Surface existante avant

1 511 m²

Surface créée

736 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2023

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS191 AS230 AS232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 511 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 1 511 m²
Total 1 511 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 728 m² 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 736 m² 1 464 m²
Autres activités 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² -736 m² 47 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Industrie 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
dont Entrepôt 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² -493 m² 0 m²
Total locaux 1 511 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 1 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTIMMO 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423503614
SIRET
42350361400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLEMOISSON (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492210293
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De La Noue Rousseau, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACTIMMO 2 et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492210293, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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