À Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915402310025 a été accordée le 12 mai 2023, pour un projet situé 16 B Rue Racary.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 189. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Racary, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chéron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/05/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 104 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²
Total	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	-	-	-	-	-	4
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTRY-SUR-SEINE (91250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915402310025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	12/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de démolir sur la même parcelle AD 189 à Saint-Chéron (91530)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0915402310001 Autorisé

16 B rue Racary

Parcelle AD 189 à Saint-Chéron (91530)

03/05/2023 400 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue Racary à Saint-Chéron (91530)

L’autre dossier recensé rue Racary depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0915402500001 Logement Commencé

6 rue Racary

Saint-Chéron (91530)

Nouvelle construction

25/04/2025 112 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chéron

PC n°0915402310015 Logement Autorisé

Lotissement Les Prairies D

Saint-Chéron (91530)

Nouvelle construction

02 mai 2023 114 m² SDP

PC n°0915402310016 Logement Commencé

Lotissement Les Prairies D

Saint-Chéron (91530)

Nouvelle construction

09 mai 2023 172 m² SDP

PC n°0915402310019 Logement Autorisé

Lotissement Les Prairies D

Saint-Chéron (91530)

Nouvelle construction

12 mai 2023 94 m² SDP

PC n°0915402310018 Logement Commencé

Lotissement Les Prairies D

Saint-Chéron (91530)

Nouvelle construction

31 mai 2023 94 m² SDP

PC n°0915402310023 Logement Autorisé

14 route de Blancheface

Saint-Chéron (91530)

Nouvelle construction

12 juin 2023 383 m² SDP

PC n°0915402310020 Logement Terminé

9 Bis Rue Traversiere - Lot 1

Saint-Chéron (91530)

Nouvelle construction

19 juin 2023 90 m² SDP

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