La déclaration préalable n° 0915382210011, accordée le 6 octobre 2022 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé place de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-AUBIN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 646 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 86. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 646 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 646 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	9 m²	9 m²	9 m²
dont Entrepôt	9 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	9 m²	9 m²	9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-AUBIN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aubin. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUBIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105384
SIRET: 21910538400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-AUBIN (91190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915382210011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aubin

PC n°0915382110004 Logement Terminé

10 chemin des Fonds Fanettes

Saint-Aubin (91190)

Nouvelle construction

01 sept. 2021 142 m² SDP

PC n°0915382110003 Logement Terminé

5 Q All du Bois

Saint-Aubin (91190)

Nouvelle construction

16 sept. 2021 129 m² SDP

DP n°0915382210001 Locaux Autorisé

3 rue de la Commanderie

Saint-Aubin (91190)

Transformation sans extension

25 févr. 2022 209 m² SDP

PC n°0915382210002 Logement Terminé

3 allée du Bois

Saint-Aubin (91190)

Nouvelle construction

07 mars 2023 146 m² SDP

PC n°0915382310002 Locaux Autorisé

13 allée des Eglantines

Saint-Aubin (91190)

Extension sans transformation

26 sept. 2023 2 357 m² SDP

PC n°0915382340001 Locaux Autorisé

route de l'Orme des Merisi

Saint-Aubin (91190)

Nouvelle construction

14 nov. 2023 3 562 m² SDP SARL SAINT AUBIN SOPHOCLE

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin

Permis de démolir à Saint-Aubin

13 autorisations