Déclaration préalable Locaux N° 0915342500018

Déclaration préalable n° 0915342500018 à Saclay pour 6 m² de locaux, 10 B Rue Voltaire

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier DP n° 0915342500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0915342500018, accordée le 3 juin 2025 à Saclay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 B Rue Voltaire.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-993 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saclay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 999 m² 0 m² 0 m² 999 m² 0 m² -999 m² 0 m²
Locaux 139 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 145 m²
Total 1 138 m² 6 m² 0 m² 999 m² 0 m² -993 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 139 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 145 m²
Total locaux 139 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACLAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915342500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 B Rue Voltaire, à Saclay (91400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915342500018, déposé en mairie de Saclay.

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