Déclaration préalable Logement N° 0915342140016

Déclaration préalable n° 0915342140016 à Saclay pour 147 m² de logement, Chemin De La Martiniere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2021

Dossier DP n° 0915342140016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0915342140016, accordée le 18 avril 2021 à Saclay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin De La Martiniere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 373 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saclay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACLAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915342140016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin De La Martiniere, à Saclay (91400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915342140016, déposé en mairie de Saclay.

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