Déclaration préalable n° 0915141330004 à Quincy-sous-Sénart pour 2 m² de locaux, C. Ci Val D Yerres - Cora -
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier DP n° 0915141330004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0915141330004, accordée le 11 mars 2013 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé C. Ci Val D Yerres - Cora -.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-sous-Sénart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 27 m² |
| Total | 25 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 27 m² |
| Total locaux | 25 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCY-SOUS-SENART (91480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915141330004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |