Déclaration préalable n° 0914791830034 à Paray-Vieille-Poste pour 11 m² de locaux, 76 Avenue De Verdun
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier DP n° 0914791830034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 septembre 2018 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914791830034 porte sur un projet situé 76 Avenue De Verdun.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE365. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
19/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 17 m² |
| Total | 17 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 17 m² |
| Total locaux | 17 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914791830034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |