Déclaration préalable Logement N° 0914772610050

Déclaration préalable n° 0914772610050 à Palaiseau pour 136 m² de logement, 5 Avenue D'orsay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier DP n° 0914772610050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palaiseau (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914772610050 a été accordée le 4 mai 2026, pour un projet situé 5 Avenue D'orsay.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ266. L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 198 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772610050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue D'orsay, à Palaiseau (91120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772610050, déposé en mairie de Palaiseau.

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