Déclaration préalable Locaux N° 0914772040097

Déclaration préalable n° 0914772040097 à Palaiseau pour 10 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier DP n° 0914772040097

Demandeur

ECOLE POLYTECHNIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0914772040097 a été accordée le 11 septembre 2020 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France). La demande émane de ECOLE POLYTECHNIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

188 025 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

188 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 438 m²
Locaux 132 587 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 132 597 m²
Total 188 025 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 188 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 132 587 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 132 597 m²
Total locaux 132 587 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 132 597 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE POLYTECHNIQUE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
199115684
SIRET
19911568400011
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
PALAISEAU CEDEX (91128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772040097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ECOLE POLYTECHNIQUE et accordé le 11 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772040097, déposé en mairie de Palaiseau.

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