Déclaration préalable Locaux N° 0914771810037

Déclaration préalable n° 0914771810037 à Palaiseau pour 392 m² de locaux, 4 Allee Des G Arays

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier DP n° 0914771810037

Demandeur

ASSOCIATION OLGA SPITZER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Allee Des G Arays, la déclaration préalable n° 0914771810037 a été accordée le 19 mars 2018 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION OLGA SPITZER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM514. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 771 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

392 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m²
Total 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Autres activités 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² -392 m² 0 m²
dont Bureaux 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² -392 m² 0 m²
Total locaux 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION OLGA SPITZER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775657729
SIRET
77565772900411
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1971
Localisation
EVRY CORCOURONNES (91026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771810037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Des G Arays, à Palaiseau (91120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION OLGA SPITZER et accordé le 19 mars 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771810037, déposé en mairie de Palaiseau.

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