Déclaration préalable n° 0914712210095 à Orsay pour 9 m² de locaux, 43 boulevard Dubreuil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier DP n° 0914712210095
Demandeur
AU PRIMEUR DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orsay (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914712210095 a été accordée le 13 octobre 2022, pour un projet situé 43 boulevard Dubreuil. La demande émane de AU PRIMEUR DE LA GARE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 166. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Dubreuil, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 47 m² à 56 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 56 m² |
| Total | 47 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 56 m² |
| Total locaux | 47 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU PRIMEUR DE LA GARE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mantes-la-Ville. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
AU PRIMEUR DE LA GARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914453535
- SIRET
- 91445353500017
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MANTES-LA-VILLE (78711)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914712210095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Dubreuil à Orsay (91400)
L’autre dossier recensé boulevard Dubreuil depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.