Déclaration préalable Locaux N° 0914342110144

Déclaration préalable n° 0914342110144 à Morsang-sur-Orge pour 30 m² de locaux, 86 Av Roger Salengro

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier DP n° 0914342110144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0914342110144 a été accordée le 22 novembre 2021 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 86 Av Roger Salengro.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 90 m²
Total 60 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 90 m²
dont Entrepôt 60 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 90 m²
Total locaux 60 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914342110144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 86 Av Roger Salengro, à Morsang-sur-Orge (91390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914342110144, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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