Déclaration préalable Locaux N° 0914321810085

Déclaration préalable n° 0914321810085 à Morangis pour 299 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier DP n° 0914321810085

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 janvier 2019 à Morangis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914321810085 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est GRTGAZ.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 959 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 959 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m²
Total 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Autres activités 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 0 m²
dont Entrepôt 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 0 m²
Total locaux 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914321810085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 959 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GRTGAZ et accordé le 30 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914321810085, déposé en mairie de Morangis.

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