Déclaration préalable Logement N° 0914251710089

Déclaration préalable à Montlhéry pour 135 m² de logement - 5 Place Du Marche

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier DP n° 0914251710089

Demandeur

SCI MONTLHERY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0914251710089, accordée le 17 janvier 2018 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Place Du Marche, Montlhéry (91310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MONTLHERY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
17/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 35 m² 100 m² 0 m² 100 m² 35 m² 135 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 200 m² 35 m² 100 m² 0 m² 100 m² 35 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTLHERY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828706572
SIRET
82870657200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914251710089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Du Marche, Montlhéry (91310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTLHERY et accordée le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914251710089, instruit par la commune de Montlhéry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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