Déclaration préalable n° 0914211310005 à Montgeron pour 27 m² de logement, 63 Rue Du Moulin De Senlis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier DP n° 0914211310005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 février 2013 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914211310005 porte sur un projet situé 63 Rue Du Moulin De Senlis.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB519. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2013. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2013
Achèvement (DAACT)
22/02/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Montgeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 75 m² |
| Total | 48 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914211310005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 22/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |