Déclaration préalable Locaux N° 0914051710026

Déclaration préalable n° 0914051710026 à Milly-la-Forêt pour 26 m² de locaux, 16 Rue Farnault

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier DP n° 0914051710026

Demandeur

SCI TOCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0914051710026, accordée le 15 juin 2017 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Farnault. La demande émane de SCI TOCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537386849
SIRET
53738684900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS-LE-ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914051710026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Farnault, à Milly-la-Forêt (91490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI TOCE et accordé le 15 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051710026, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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