Déclaration préalable n° 0913862210132 à Mennecy pour 55 m² de logement, 5 Bis Rue De L'arcade
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier DP n° 0913862210132
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES 3 CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 septembre 2022 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913862210132 porte sur un projet situé 5 Bis Rue De L'arcade. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES 3 CEDRES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK614. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91750 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES 3 CEDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798739405
- SIRET
- 79873940500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NAINVILLE LES ROCHES (91750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913862210132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |