Déclaration préalable Locaux N° 0913772410119

Déclaration préalable n° 0913772410119 à Massy pour 15 m² de locaux, 100 Avenue De Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier DP n° 0913772410119

Demandeur

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 août 2024 à Massy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913772410119 porte sur un projet situé 100 Avenue De Paris. La demande émane de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 309 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480107911
SIRET
48010791100426
Code APE (NAF)
26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913772410119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 309 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 100 Avenue De Paris, à Massy (91300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE et accordée le 22 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913772410119, déposé en mairie de Massy.

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