Déclaration préalable n° 0913772410007 à Massy pour 19 m² de locaux, 13 rue de l'Epine Montain
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier DP n° 0913772410007
Demandeur
COLIVING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0913772410007 a été accordée le 13 février 2024 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 rue de l'Epine Montain. La demande émane de COLIVING.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 41 468 m², le programme représente 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 344. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 41 468 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 86 m² à 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 86 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
| Total locaux | 86 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLIVING, une société civile immobilière (SCI) basée à Villebon-sur-Yvette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COLIVING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922041009
- SIRET
- 92204100900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772410007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |