Déclaration préalable Locaux N° 0913771610045

Déclaration préalable n° 0913771610045 à Massy pour 214 m² de locaux, 12 Rue Rene Cassin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2016

Dossier DP n° 0913771610045

Demandeur

LANGUES ET CULTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0913771610045, accordée le 8 mai 2016 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Rene Cassin. LANGUES ET CULTURES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 637 m²
Total 637 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Équipements publics 423 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 637 m²
Total locaux 637 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 637 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGUES ET CULTURES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
501953731
SIRET
50195373100012
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771610045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Rene Cassin, à Massy (91300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LANGUES ET CULTURES et accordé le 8 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913771610045, déposé en mairie de Massy.

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