Déclaration préalable Locaux N° 0913762010013

Déclaration préalable n° 0913762010013 à Marolles-en-Hurepoix pour 167 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier DP n° 0913762010013

Demandeur

BUFFALO GRILL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marolles-en-Hurepoix (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913762010013 a été accordée le 6 août 2020. Le demandeur déclaré est BUFFALO GRILL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-en-Hurepoix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles-en-Hurepoix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles-en-Hurepoix Code postal 91630 Identifiant INSEE 91376
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Locaux 201 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 368 m²
Total 368 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 201 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 368 m²
Total locaux 201 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUFFALO GRILL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318906443
SIRET
31890644300581
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
MAROLLES EN HUREPOIX (91630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913762010013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BUFFALO GRILL et accordé le 6 août 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913762010013, déposé en mairie de Marolles-en-Hurepoix.

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