Déclaration préalable Locaux N° 0913472310111

Déclaration préalable n° 0913472310111 à Longpont-sur-Orge pour 214 m² de locaux, 100 Rue Du Perray

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 mai 2024

Dossier DP n° 0913472310111

Demandeur

HAD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0913472310111 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2024 à Longpont-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 100 Rue Du Perray. Le demandeur déclaré est HAD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB9. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longpont-sur-Orge.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 362 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Longpont-sur-Orge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB98 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longpont-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91347
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 40 m²
Locaux 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 254 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978164184
SIRET
97816418400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIAIS (94320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913472310111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 100 Rue Du Perray, à Longpont-sur-Orge (91310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HAD ; la décision est intervenue le 28 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913472310111, déposé en mairie de Longpont-sur-Orge.

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