Déclaration préalable Locaux N° 0913472310111

Déclaration préalable à Longpont-sur-Orge pour 214 m² de locaux - 100 Rue Du Perray

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier DP n° 0913472310111

Demandeur

HAD

Cette page présente la déclaration préalable n° 0913472310111, accordée le 28 mai 2024 à Longpont-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 100 Rue Du Perray, Longpont-sur-Orge (91310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HAD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 362 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Longpont-sur-Orge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB98 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longpont-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91347
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 40 m²
Locaux 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 254 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978164184
SIRET
97816418400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIAIS (94320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913472310111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Du Perray, Longpont-sur-Orge (91310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HAD et accordée le 28 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913472310111, instruit par la commune de Longpont-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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