Déclaration préalable n° 0913472010008 à Longpont-sur-Orge pour 12 m² de locaux, Voie Des Pres Neufs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier DP n° 0913472010008
Demandeur
COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0913472010008, accordée le 7 février 2020 à Longpont-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Voie Des Pres Neufs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK382. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longpont-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longpont-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longpont-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91347
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 62 m² |
| Total | 50 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 62 m² |
| Total locaux | 50 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103470
- SIRET
- 21910347000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LONGPONT-SUR-ORGE (91310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913472010008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |