Déclaration préalable Locaux N° 0913452310020

Déclaration préalable à Longjumeau pour 40 m² de locaux - 7 Rue De La Meule Penchee

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier DP n° 0913452310020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0913452310020, accordée le 24 février 2023 à Longjumeau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Meule Penchee, Longjumeau (91160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longjumeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longjumeau Code postal 91160 Identifiant INSEE 91345
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 150 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGJUMEAU (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913452310020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Meule Penchee, Longjumeau (91160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913452310020, instruit par la commune de Longjumeau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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