Déclaration préalable n° 0913451910023 à Longjumeau pour 4 m² de locaux, 6 Bis Rue Des Ecoles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier DP n° 0913451910023
Demandeur
COMMUNE DE LONGJUMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longjumeau (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913451910023 a été accordée le 20 mai 2019, pour un projet situé 6 Bis Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGJUMEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longjumeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longjumeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longjumeau Code postal 91160 Identifiant INSEE 91345
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 304 m² |
| Total | 300 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 304 m² |
| Total locaux | 300 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGJUMEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103454
- SIRET
- 21910345400225
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LONGJUMEAU (91160)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGJUMEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913451910023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |