Déclaration préalable Locaux N° 0913402600018

Déclaration préalable à Lisses pour 1 188 m² de locaux - 8 Rue Du Gevaudan 8 Rue Du Gevaudan

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 10 avril 2026 · Dossier DP n° 0913402600018 · Demandeur : ALTERNANCE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0913402600018, accordée le 10 avril 2026 à Lisses (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Gevaudan 8 Rue Du Gevaudan, Lisses (91090). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ALTERNANCE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB38.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/04/2026
Surface du terrain
1 188 m²
Surface existante avant
1 188 m²
Surface créée
375 m²
Surface totale après
1 188 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lisses

Adresse
8 Rue Du Gevaudan 8 Rue Du Gevaudan, Lisses (91090)
Lieu-dit
8 Rue Du Gevaudan
Commune
Code postal
91090
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB38
Code INSEE
91340

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 188 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 1 188 m²
Total 1 188 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 1 188 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 813 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 1 188 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 1 188 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALTERNANCE NORMANDIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
914898846
SIRET
91489884600037
Code APE (NAF)
85.59B
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913402600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Gevaudan 8 Rue Du Gevaudan, Lisses (91090).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913402600018, instruit par la commune de Lisses.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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