À Lisses (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913401810055 a été accordée le 6 novembre 2018, pour un projet situé 23 rue du Gantelet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 96 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 629 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 176. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Lisses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 629 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 101 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	5 m²
Locaux	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	101 m²	96 m²	96 m²	0 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	96 m²	96 m²	96 m²
dont Bureaux	96 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	96 m²	96 m²	96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LISSES (91090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913401810055
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lisses

PC n°0913401810010 Locaux Annulé

15 rue Leonard de Vinci

Lisses (91090)

Extension sans transformation

05 sept. 2018 778 m² SDP FANUC FRANCE

PC n°0913401810012 Logement Commencé

Clos de l'Eglantier

Lisses (91090)

Nouvelle construction

05 sept. 2018 179 m² SDP

PC n°0913401810013 Locaux Commencé

18 rue des Cevennes

Lisses (91090)

Extension sans transformation

05 nov. 2018 1 600 m² SDP

PC n°0913401810017 Logement Commencé

2 rue Jean Notta Clos de l'Eglantier

Lisses (91090)

Nouvelle construction

07 nov. 2018 186 m² SDP

PC n°0913401810018 Logement Commencé

168 route de Corbeil

Lisses (91090)

Nouvelle construction

16 nov. 2018 132 m² SDP

PC n°0913401810023 Logement Terminé

11 rue Jean Notta Clos de l'Eglantier - Lot N_ 10

Lisses (91090)

Nouvelle construction

21 févr. 2019 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lisses

Permis d'aménager à Lisses

7 autorisations

Permis de démolir à Lisses

10 autorisations