Déclaration préalable Locaux N° 0913401610019

Déclaration préalable à Lisses pour 66 m² de locaux - La Ferme De Montblin Route D'echarcon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier DP n° 0913401610019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0913401610019, accordée le 28 avril 2016 à Lisses (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Ferme De Montblin Route D'echarcon, Lisses (91090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 674 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en hébergement hôtelier, 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D200, D384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 674 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D200 D384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D'echarcon

Territoire administratif

Commune
Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 846 m²
Total 780 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 390 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 423 m²
Commerce et services 390 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 423 m²
Total locaux 780 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSES (91090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913401610019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ferme De Montblin Route D'echarcon, Lisses (91090).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913401610019, instruit par la commune de Lisses.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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