Déclaration préalable Locaux N° 0913382610014

Déclaration préalable n° 0913382610014 à Limours pour 13 m² de locaux, 31 Rue Des Aubépines

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0913382610014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Des Aubépines, la déclaration préalable n° 0913382610014 a été accordée le 10 mars 2026 à Limours (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI335, AI316, AI380. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI335 AI316 AI380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²
Total 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²
Total locaux 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOURS EN HUREPOIX (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913382610014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Aubépines, à Limours (91470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913382610014, déposé en mairie de Limours.

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