Déclaration préalable n° 0913382610014 à Limours pour 13 m² de locaux, 31 rue des Aubépines
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier DP n° 0913382610014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0913382610014 a été accordée le 10 mars 2026 à Limours (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 31 rue des Aubépines.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 13 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 618 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 335, AI 316, AI 380. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 618 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 13 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 13 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total locaux | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOURS EN HUREPOIX (91470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913382610014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |