Déclaration préalable Locaux N° 0913322400017

Déclaration préalable n° 0913322400017 à Leudeville pour 6 m² de locaux, 2 Rue Du Carrefour Noblet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier DP n° 0913322400017

Demandeur

SCI DE L'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0913322400017 a été accordée le 24 juillet 2024 à Leudeville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Carrefour Noblet. Le demandeur déclaré est SCI DE L'AVENIR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1590. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leudeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leudeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 42 m²
Total 36 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 42 m²
dont Entrepôt 36 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 42 m²
Total locaux 36 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AVENIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810291062
SIRET
81029106200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LEUDEVILLE (91630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913322400017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Carrefour Noblet, à Leudeville (91630).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DE L'AVENIR et accordée le 24 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913322400017, déposé en mairie de Leudeville.

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