Déclaration préalable Locaux N° 0913301810019

Déclaration préalable à Lardy pour 151 151 m² de locaux - 1 Allee Cornuel

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 16 mars 2018 · Dossier DP n° 0913301810019 · Demandeur : RENAULT SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0913301810019, accordée le 16 mars 2018 à Lardy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee Cornuel, Lardy (91510). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par RENAULT SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B90.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/03/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
151 138 m²
Surface créée
13 m²
Variation nette
+13 m²
Surface totale après
151 151 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2018
2
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lardy

Adresse
1 Allee Cornuel, Lardy (91510)
Commune
Code postal
91510
Département
Région
Parcelles cadastrales
B90
Code INSEE
91330

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 138 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 151 151 m²
Total 151 138 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 151 151 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 151 138 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 151 151 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RENAULT SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
780129987
SIRET
78012998703591
Code APE (NAF)
29.10Z
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (93250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913301810019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91330 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Cornuel, Lardy (91510).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913301810019, instruit par la commune de Lardy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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