Déclaration préalable Locaux N° 0913301410054

Déclaration préalable n° 0913301410054 à Lardy pour 21 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier DP n° 0913301410054

Demandeur

LELAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0913301410054 a été accordée le 6 août 2014 à Lardy (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LELAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lardy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lardy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lardy Code postal 91510 Identifiant INSEE 91330
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 70 m²
Total 49 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 49 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 70 m²
Total locaux 49 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823593819
SIRET
82359381900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
OLLAINVILLE (91340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913301410054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LELAC et accordé le 6 août 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913301410054, déposé en mairie de Lardy.

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