Déclaration préalable Locaux N° 0913262510036

Déclaration préalable à Juvisy-sur-Orge pour 9 m² de locaux - 58 Av Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier DP n° 0913262510036

Demandeur

NOKS MOTO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0913262510036, accordée le 15 octobre 2025 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 58 Av Gabriel Peri, Juvisy-sur-Orge (91260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NOKS MOTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 96 m²
Total 87 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOKS MOTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491509600
SIRET
49150960000012
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation
VIRY-CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913262510036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Av Gabriel Peri, Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NOKS MOTO et accordée le 15 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913262510036, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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