Déclaration préalable Locaux N° 0913152610002

Déclaration préalable n° 0913152610002 à Itteville pour 70 m² de locaux, 69 Rue Saint-Germain

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier DP n° 0913152610002

Demandeur

CGTT4

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0913152610002 a été accordée le 15 janvier 2026 à Itteville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 69 Rue Saint-Germain. Le demandeur déclaré est CGTT4.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGTT4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939484705
SIRET
93948470500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ITTEVILLE (91760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913152610002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Saint-Germain, à Itteville (91760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CGTT4 et accordé le 15 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913152610002, déposé en mairie d'Itteville.

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