Déclaration préalable n° 09128618C0032 à Grigny pour 779 m² de logement, 10 Rue Du Port
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier DP n° 09128618C0032
Demandeur
CREDIT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du Port, la déclaration préalable n° 09128618C0032 a été accordée le 29 août 2018 à Grigny (Essonne, Île-de-France). CREDIT DU NORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 779 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 743 m² | 36 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 36 m² | 779 m² |
| Total | 743 m² | 36 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 36 m² | 779 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT DU NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 456504851
- SIRET
- 45650485100415
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09128618C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |