Déclaration préalable Logement N° 09128618C0032

Déclaration préalable à Grigny pour 779 m² de logement - 10 Rue Du Port

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier DP n° 09128618C0032

Demandeur

CREDIT DU NORD

Cette page présente la déclaration préalable n° 09128618C0032, accordée le 29 août 2018 à Grigny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Port, Grigny (91350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CREDIT DU NORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 779 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 743 m² 36 m² 743 m² 0 m² 743 m² 36 m² 779 m²
Total 743 m² 36 m² 743 m² 0 m² 743 m² 36 m² 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT DU NORD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456504851
SIRET
45650485100415
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09128618C0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 779 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Port, Grigny (91350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT DU NORD et accordée le 29 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09128618C0032, instruit par la commune de Grigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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