Déclaration préalable Locaux N° 0912741210036

Déclaration préalable à Gometz-la-Ville pour 1 176 m² de locaux - 5 Chem Des Nonnes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier DP n° 0912741210036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0912741210036, accordée le 22 janvier 2013 à Gometz-la-Ville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Chem Des Nonnes, Gometz-la-Ville (91400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 574 m²

Surface existante avant

6 453 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

7 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gometz-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gometz-la-Ville Code postal 91400 Identifiant INSEE 91274
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 6 309 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 7 485 m²
Total 6 453 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 7 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 309 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 7 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMETZ-LA-VILLE (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912741210036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Chem Des Nonnes, Gometz-la-Ville (91400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912741210036, instruit par la commune de Gometz-la-Ville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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