Déclaration préalable Locaux N° 0912722110164

Déclaration préalable n° 0912722110164 à Gif-sur-Yvette pour 116 m² de locaux, 8 Rue Du Val Vert

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2022

Dossier DP n° 0912722110164

Demandeur

HUIT VALVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912722110164, accordée le 21 mai 2022 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Du Val Vert. La demande émane de HUIT VALVERT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gif-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 163 m²
Locaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 279 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUIT VALVERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900966284
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912722110164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Val Vert, à Gif-sur-Yvette (91190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HUIT VALVERT et accordé le 21 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912722110164, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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