Déclaration préalable n° 0912432610005 à Fontenay-lès-Briis pour 27 m² de logement, 7 impasse des Lupins La Charmoise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier DP n° 0912432610005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912432610005 a été accordée le 2 février 2026 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 impasse des Lupins La Charmoise.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 416 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 959, G 962. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charmoise
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 416 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 81 m² à 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 108 m² |
| Total | 81 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912432610005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |