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Déclaration préalable Locaux N° 0912431340013

Déclaration préalable à Fontenay-lès-Briis pour 6 m² de locaux - 31 Rue Des Closeaux La Soulaudiere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Closeaux La Soulaudiere, Fontenay-lès-Briis (91640).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912431340013, instruit par la commune de Fontenay-lès-Briis.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier DP n° 0912431340013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0912431340013, accordée le 25 mai 2013 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Des Closeaux La Soulaudiere, Fontenay-lès-Briis (91640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G584.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Soulaudiere

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	42 m²	6 m²	6 m²	48 m²
Total	154 m²	6 m²	6 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	42 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LES-BRIIS (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912431340013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Closeaux La Soulaudiere, Fontenay-lès-Briis (91640).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912431340013, instruit par la commune de Fontenay-lès-Briis.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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