Déclaration préalable à Évry-Courcouronnes pour 5 m² de locaux - 5 Avenue Ratisbonne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier DP n° 0912282500053
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE DAME DE SION D'EVRY
Cette page présente la déclaration préalable n° 0912282500053, accordée le 24 juin 2025 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Ratisbonne, Évry-Courcouronnes (91080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION NOTRE DAME DE SION D'EVRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² |
| Total | 4 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE DAME DE SION D'EVRY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785196171
- SIRET
- 78519617100025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- EVRY-COURCOURONNES CEDEX (91024)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282500053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |