Déclaration préalable Logement N° 0912261910045

Déclaration préalable n° 0912261910045 à Étréchy pour 422 m² de logement, 56 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier DP n° 0912261910045

Demandeur

SCI BRIDAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étréchy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912261910045 a été accordée le 19 juin 2019, pour un projet situé 56 Grande Rue. La demande émane de SCI BRIDAMA.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 422 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 567 m².

Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 20/02/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 614, AE 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Rue, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
20/02/2020
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 614 AE 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 567 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 422 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 422 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²
Total 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BRIDAMA, dont l'adresse déclarée est à Étréchy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BRIDAMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531166783
SIRET
53116678300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ÉTRÉCHY (91580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912261910045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AE 614, AE 19 à Étréchy (91580)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Étréchy (91580)

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