Déclaration préalable Logement N° 0912261910045

Déclaration préalable n° 0912261910045 à Étréchy pour 422 m² de logement, 56 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier DP n° 0912261910045

Demandeur

SCI BRIDAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étréchy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912261910045 a été accordée le 19 juin 2019, pour un projet situé 56 Grande Rue. La demande émane de SCI BRIDAMA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE614, AE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE614 AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²
Total 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRIDAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531166783
SIRET
53116678300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912261910045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 56 Grande Rue, à Étréchy (91580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BRIDAMA et accordée le 19 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912261910045, déposé en mairie d'Étréchy.

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