Déclaration préalable Locaux N° 0912261810020

Déclaration préalable n° 0912261810020 à Étréchy pour 3 m² de locaux, 23 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier DP n° 0912261810020

Demandeur

CREA TIFS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912261810020 a été accordée le 25 avril 2018 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Grande Rue. CREA TIFS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC347. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 54 m²
Total 51 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 54 m²
Total locaux 51 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREA TIFS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499155844
SIRET
49915584400024
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Localisation
ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912261810020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Grande Rue, à Étréchy (91580).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CREA TIFS et accordée le 25 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912261810020, déposé en mairie d'Étréchy.

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