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Déclaration préalable Logement N° 0912162510083

Déclaration préalable n° 0912162510083 à Épinay-sur-Orge pour 115 m² de logement, 2 Rue Du Parc

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Parc, à Épinay-sur-Orge (91360).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES CHATAIGNIERS et accordé le 1 août 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912162510083, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier DP n° 0912162510083

Demandeur

SCI DES CHATAIGNIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2025 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912162510083 porte sur un projet situé 2 Rue Du Parc. Le projet est porté par SCI DES CHATAIGNIERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN391. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	216 m²	115 m²	0 m²	115 m²	331 m²
Locaux	115 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Total	331 m²	115 m²	115 m²	0 m²	331 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	1	1	-	-	-	4
50,0 %	25,0 %	25,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHATAIGNIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795307008
SIRET: 79530700800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

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11 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912162510083
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Parc, à Épinay-sur-Orge (91360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES CHATAIGNIERS et accordé le 1 août 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912162510083, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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