Déclaration préalable Locaux N° 0912162410106

Déclaration préalable n° 0912162410106 à Épinay-sur-Orge pour 51 m² de locaux, Place Stalingrad

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier DP n° 0912162410106

Demandeur

LOXAMED

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 octobre 2024 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912162410106 porte sur un projet situé Place Stalingrad. La demande émane de LOXAMED.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 258 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI451. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 258 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
Total locaux 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOXAMED

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887672137
SIRET
88767213700015
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912162410106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Place Stalingrad, à Épinay-sur-Orge (91360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOXAMED et accordée le 28 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912162410106, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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